Article 1. PRÉAMBULE
Le Site se réserve le droit de changer ou modifier les conditions générales de vente à tout moment. Si nous le faisons, nous l’indiquerons sur cette page. Nous afficherons en au haut de la page la date où les termes et les conditions ont été renouvelés. Nous vous conseillons de les lire régulièrement afin de vous assurer des changements de conditions générales de ventes. Si vous n’êtes plus en accord avec les nouvelles conditions générales de ventes, vous êtes priés de ne plus utiliser ou accéder au site Quartalo.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées sans réserve avant de passer la commande.
Article 2. DÉFINITIONS
“Client”: toute personne physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le site.
“Contenus du site" : éléments de toute nature publiés sur le site, protégés ou non par un droit de propriété intellectuelle, tels que textes, images, designs, présentations, vidéos, schémas, structures.
“L’éditeur” : Quartalo, EI pris en sa qualité d’éditeur du site.
“Internaute” : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, se connectant au site.
“Produit ou Article” : bien de toute nature vendu sur le site par l’éditeur aux Clients.
“Site” : site internet accessible à l’URL www.quartalo.com, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL y afférents.
Article 3. PRÉSENTATION DES PRODUITS
Quartalo s'efforce de présenter et de décrire ses Articles de la manière la plus précise et la plus exacte possible, sans toutefois assurer une similitude parfaite. Des différences de couleurs et de texture peuvent varier d’un écran à l’autre et ne sauraient en aucun cas justifier une réclamation ou un remboursement. Une éventuelle erreur ou omission ne pourrait être imputée à Quartalo et en aucun cas la responsabilité de Quartalo ne pourra être engagée pour ce motif. Les photographies et vidéos ne peuvent être opposées à Quartalo.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de Quartalo.
Article 4. PRIX
Tous les prix présentés sur le site s'entendent en euros toutes taxes comprises et hors frais de livraison. Quartalo se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis et les prix appliqués au Client correspondent à ceux affichés sur le site au moment de sa commande sauf en cas d’erreur évidente. Les marchandises restent la propriété intégrale de Quartalo jusqu'à la réception de la somme totale due acquittée par le Client.
Article 5. PAIEMENT
L'Éditeur n'a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client.
Le Client a la possibilité de régler sa commande par PAYPAL ou par CB avec le système de paiement sécurisé STRIPE.
Les coordonnées bancaires sont cryptées et ne sont pas conservées.
Article 6. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Les informations recueillies ne sont utilisées que dans le cadre de la relation commerciale avec Quartalo.
Quartalo s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment en utilisant le formulaire de contact
Article 7. FACTURATION
L'Éditeur mettra à disposition du Client qui en fera la demande par mail à l’adresse bonjour@quartalo.com une facture par voie électronique après chaque paiement. Le Client accepte expressément de recevoir sa facture par voie électronique.
Article 8. COMMANDE SPÉCIALE
La commande spéciale se fait par la signature d’un devis accompagnée d’un montant de 50% non remboursables du montant total de la commande hors frais de livraison, par virement bancaire ou Paypal. Le paiement du solde (50% + frais de livraison) est effectué à réception des Produits accompagnés de la facture, par les mêmes moyens.
Quartalo demeure propriétaire des Produits vendus jusqu'au complet paiement du prix et le Client s'engage, tant que la propriété ne lui est pas transférée, à prendre toutes les précautions utiles à la bonne conservation des produits. Les commandes spéciales ne font par définition pas l'objet d'échange ni de remboursement.
Article 9. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les Produits proposés à la vente sur le Site restent la propriété de L'Éditeur jusqu'à complet paiement de leur prix.
Article 10. DÉTAXE
Le Site ne permet pas de bénéficier de la détaxe.
Article 11. LIVRAISON
Livraison en France métropolitaine. Les commandes sont expédiées en lettre suivies par La Poste.
Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client sur le bon de commande, le Client devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé à Quartalo à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du Client.
Dans un souci d’économie raisonnée en vue de la préservation de la planète Quartalo produit en petite quantité. De fait, le délai de livraison est de 2 à 10 jours ouvrés. Lorsque le non-respect du délai de livraison est le résultat du fait du Client ou d'un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers ou d'un cas de force majeure ou d’événements tels que la mobilisation générale des réservistes, les guerres, les grèves partielles ou totales, les catastrophes naturelles, les retards de transport, le manque de matières premières, les accidents ou toutes autres causes qui peuvent entraver l’activité de Quartalo ou celle de ses fournisseurs, la responsabilité de Quartalo ne pourra être engagée.
Article 12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus présents sur le Site sont la propriété exclusive de Quartalo et sont protégés par le code de la propriété intellectuelle et le droit d'auteur et le droit des bases de données. A ce titre, toute reproduction, adaptation, réutilisation ou transformation intégrale ou partielle du Site www.quartalo.com et de ses Contenus, réalisée sans le consentement de l’Éditeur est interdite.
Le client ou l’Internaute s'engage contractuellement à l'égard de l'Éditeur à ne pas utiliser, reproduire ou représenter, de quelque manière que ce soit, les Contenus du Site, qu'ils soient ou non protégés par un droit de propriété intellectuelle, à une autre fin que celle de leur lecture par un navigateur.
Le Client ou l’Internaute peut mettre en place des liens vers le Site si cela ne porte en aucun cas atteinte à sa réputation ou profite de sa notoriété. Il est interdit d'établir un tel lien de sorte que cela suggère une forme d'association si celle-ci n’existe pas.
Article 13. ÉCHANGES ET REMBOURSEMENTS
Quartalo ne procède pas au remboursement de Produits (affiches & cartes de correspondance) sauf en cas d'erreur de la part de Quartalo.
Les échanges (sous réserve de disponibilité) sont acceptés. Les retours doivent être faits dans les 14 jours suivant la réception des Produits, aux frais du Client et de préférence par courrier suivi. Les frais de renvoi du nouveau produit sont aux frais du Client.
Les Produits doivent être retournés en parfait état et dans leurs conditionnements d’origine intacts. Veillez à ne pas toucher la surface du papier qui risquerait d’être altérée par des traces de doigts ou des poussières et salissures. Quartalo se réserve la possibilité de refuser un échange si ces conditions ne sont pas remplies. Si l’ Article est refusé par Quartalo, celui-ci est renvoyé au Client aux frais de Quartalo sans que le Client puisse exiger quelque compensation que ce soit.
Les vols, pertes et endommagements dûs aux services postaux ne sont pas à la charge de Quartalo.
En cas de problème lors de son achat ou avec son Produit le Client peut envoyer un mail explicatif à l'adresse : bonjour@quartalo.com
Article 14. DROIT DE RÉTRACTATION
(Article L221-18 du Code de la Consommation)
Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l'aide du formulaire de rétractation ci-dessous ou par courrier postal adressé à l’adresse figurant sur le formulaire de rétractation.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine, complets, permettant leur re-commercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat.
Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué par le Vendeur dans un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues précédemment.
Article 15. DROIT APPLICABLE-LANGUE
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont soumises au droit français.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites dans une ou dans plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Article 16. LITIGES
Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle par voie postale ou par mail bonjour@quartalo.com
Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
En l’espèce, le médiateur désigné est ( à venir)
_______________mail : _______________
Le Client est également informé qu’il peut, également recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR
Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Article 17. FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur www.quartalo.com sauf exclusions ou limites à l'exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.
Date : __/__/____
A l'attention de Mathilde Bonbon, 36 rue Thubaneau, 13001 MARSEILLE
Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur le bien ci-dessous :
- Commande du (indiquer la date) : __/__/____
- Numéro de la commande : ______________
- Nom du Client : ___________
- Adresse du Client : ____________
Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
Article 17. DROIT APPLICABLE-LANGUE
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont soumises au droit français.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites dans une ou dans plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Article 18. UTILISATION DU SITE ET PUBLICATION DE CONTENU
D’une manière générale, tout Internaute s’interdit de publier un commentaire, dont le contenu serait (I) préjudiciable, menaçant, illégal, diffamatoire, non autorisé, abusif, injurieux, malveillant, incitant à la violence, à la haine raciale, religieuse ou ethnique, vulgaire, obscène, portant atteinte à la vie privée ou aux droits à l’image, (II) permettrait l’identification d’une personne notamment en révélant son adresse et/ou son numéro de téléphone, ou portant atteinte à sa vie privée ou à son intégrité physique et/ou morale, (III) porterait atteinte aux titulaires de droit sur des marques, textes, photographies, images, vidéos, etc (IV) serait contraire aux conditions générales d’utilisation du Site et en particulier constituant un outrage aux bonnes mœurs, une incitation à la réalisation de crimes ou délits, à la provocation ou discrimination, à la haine ou à la violence.